Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Comptabilité Claire. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation de notre site web et tous les services associés. En accédant à notre site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

Dans ces Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont les significations indiquées :

• "Nous", "notre", "nos" fait référence à Comptabilité Claire, située au 73 Rue de la République, 75002 Paris, France.
• "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur ou au visiteur de notre site web.
• "Site web" désigne notre site internet accessible à l'adresse isaxevithance.com.
• "Services" désigne tous les services que nous proposons, notamment les services comptables, fiscaux et de conseil.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint ou n'entrave l'utilisation et la jouissance du site par toute autre personne. Une conduite prohibée comprend, sans s'y limiter, le harcèlement ou la cause de détresse à toute personne, la transmission de contenu obscène ou offensant, ou la perturbation du fonctionnement normal de notre site web.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, est la propriété de Comptabilité Claire ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Vous pouvez afficher, télécharger et imprimer du contenu de notre site web uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.

5. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour sur notre site web, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. Tout recours aux informations contenues sur notre site web est à vos propres risques.

Les informations fournies sur notre site web ne constituent pas un conseil professionnel. Avant de prendre des décisions basées sur les informations de notre site web, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié.

6. Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web tiers. L'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation par nous du site lié.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ce soit directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes intangibles, résultant de:

• Votre utilisation ou incapacité à utiliser notre site web;
• Tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés et/ou à toute information personnelle qui y est stockée;
• Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis notre site web;
• Tout bug, virus, cheval de Troie ou similaire qui pourrait être transmis à ou par notre site web;
• Toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage de toute nature encouru suite à votre utilisation de tout contenu affiché, envoyé par e-mail, transmis ou autrement rendu disponible via notre site web.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à :

Comptabilité Claire
73 Rue de la République
75002 Paris, France
Email : contact@isaxevithance.com
Téléphone : +33 6 65 47 61 09